Nous publions donc ici-même la mise en demeure (anonymisée) pour vous permettre de consulter une telle lettre, de voir les formulations et la déontologie d'un cabinet d'avocats, son action pour son client, de voir les liens que nous avons collectés pour traiter le sujet et pour échanger le plus largement possible avec vous sur d'autres liens, d'autres réactions possibles, etc.
Par LRAR et LETTRE SIMPLE
Paris, le 23 mai 2013
(références supprimées)
A l'attention de Monsieur BENOIT SIBAUD
OJET (sic) : LETTRE DE MISE EN DEMEURE
Monsieur,
Je suis l'Avocat de la société XXXXXXXX, Société Anonyme au capital de 700.000 €, dont le siège est XXXXXXXX représenté par son Président.
La société XXXXXXXX (ci-après « XXXXXXXXX ») est une agence de communication spécialisée dans le conseil global en communication pour les T.P.E. et P.M.E, à travers notamment la création et l'hébergement de sites web pour le compte de ses clients.
Ma cliente constate qu'à date un message contenant des propos lui portant préjudice est publié sur votre site Internet www.linuxfr.org et accessible à l'adresse url suivante : http://linuxfr.org/forums/general-petites-annonces/posts/offre-d-emploi-cdi-paris-administrateur-systeme-et-reseau-open-source.
Ce message intitulé « Pourquoi venir chez vous ? » est publié sur la même page et immédiatement après une offre d'emploi mise en ligne par ma cliente et de ce fait nuit à son image auprès des personnes intéressées par cette offre.
De plus le fait d'affirmer que « Ca va être sympa d'administrer les sites codés par des stagiaires du coin, tiens… Vive les XSS, vive les permissions pourries, vive les workflow a base de clef USB/CPOLD, vive le professionnalisme ! » et d'utiliser des expressions telles que notamment « votre site est atroce » ou « le charset est mauvais » portent atteinte à l'image de marque de ma cliente, à son sérieux et à son professionnalisme.
En conséquence, les propos diffusés sur le site que vous éditez discréditent la qualité des prestations fournies par ma cliente et constituent de ce fait un acte de dénigrement engageant la responsabilité de leur auteur au sens de l'article 1382 du Code civil.
L'auteur de ce message n'a pu être identifié car il utilise un pseudonyme.
En votre qualité d'éditeur d'un service de communication au public en ligne vous êtes responsable de la publication des contenus sur votre site Internet.
Dans ces conditions, je vous mets en demeure, dans les 2 jours, à compter de la réception de la présente, de :
- supprimer le message litigieux et sus visé,
- me justifier de l'accomplissement du retrait effectif de cet article.
Par ailleurs, votre site n'est pas conforme aux dispositions de l'article 6.III.1 de la loi pour la confiance en l'économie numérique à ce titre vous encourez des sanctions pénales et risquez notamment un an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
En outre, mon client (sic) subit un préjudice réel en raison de l'absence de mention légale sur votre site interdisant une identification rapide et certaine de votre association.
Par conséquent, je vous mets également en demeure dans les 2 jours, à compter de la réception de la présente, d'indemniser mon client des frais qu'il a dû (sic) engager pour la défense de ses droits, en procédant au règlement d'une somme de 1.500 euros par chèque libellé à l'ordre de mon client que vous adresserez à l'adresse suivante : XXXXXXXX.
Faute de donner une suite favorable aux demandes ci-dessus précisées et ce dans le délai impératif mentionné ci-avant, je vous informe que j'ai reçu instruction de ma cliente (resic) d'engager toute procédure judiciaire adéquate à votre encontre.
Dans le respect de mes règles déontologiques, je vous invite à remettre copie de la présente à votre avocat et suis à sa disposition pour tout entretien qu'il pourrait souhaiter.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.
XXXXXXXX
Avocat associé
Cela va sembler évident mais ira mieux en le disant : nous n'envisageons aucunement de payer la somme exigée.
