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Qu’est‐ce que Chorus Pro ?
Chorus Pro est la plate‐forme de facturation électronique de l’Administration française. Elle a été lancée par l’AIFE en septembre 2016 et est accessible à l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr. Depuis le 1er janvier 2017, toutes les administrations françaises (État, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière, établissements publics locaux et nationaux) ont l’obligation d’accepter les factures déposées sur Chorus Pro. Toutes les entreprises sont invitées à utiliser Chorus Pro pour facturer l’Administration dès maintenant. Les grandes entreprises de plus de 5 000 employés ont l’obligation d’utiliser Chorus Pro depuis le 1er janvier 2017, et celles de plus de 250 employés depuis le 1er janvier 2018. Pour les entreprises de plus de dix salariés, l’obligation entre en vigueur le 1er janvier 2019. Pour les micro‐entreprises, la date limite est fixée au 1er janvier 2020. Cependant, bon nombre de PME utilisent déjà Chorus Pro, sans avoir attendu la date d’entrée en vigueur de leur obligation légale, pour profiter dès à présent de ses nombreux avantages :
- date de dépôt de la facture non contestable ;
- traçabilité du cheminement de la facture de bout en bout : les factures ne se perdent plus !
- transparence sur le processus de validation de la facture et sa mise en paiement.
Depuis son lancement, Chorus Pro accepte deux types de factures :
- les factures PDF « classiques », qui sont traitées par un logiciel de reconnaissance de caractères et nécessitent une intervention manuelle de la personne qui a déposé la facture pour vérifier le résultat de la reconnaissance de caractères, corriger les informations mal reconnues et compléter les informations manquantes ;
- les factures XML, qui sont traitées automatiquement sans intervention de l’utilisateur. Chorus Pro accepte les deux grands standards internationaux de factures XML : la syntaxe Universal Business Language (UBL) et la syntaxe Cross Industry Invoice (CII), ainsi que d’autres formats spécifiques.
Depuis le 25 avril 2018 et la mise à jour de Chorus Pro en version 1.3.3 IT3, Chorus Pro accepte en plus les factures PDF au format Factur-X ! Il est donc maintenant possible de déposer une facture au format Factur-X sur Chorus Pro via le portail Web, mais aussi via l’API ou via EDI (cf. la page officielle).
Qu’est‐ce que Factur-X ?
Une facture au format Factur-X est une facture PDF qui embarque une pièce jointe au format XML utilisant la syntaxe Cross Industry Invoice (CII). En effet, la norme PDF/A-3 permet d’insérer des fichiers à l’intérieur d’un document PDF, à l’image d’une pièce jointe à l’intérieur d’un courriel. Une telle facture peut être lue avec n’importe quel lecteur PDF comme toute facture PDF « classique », mais elle peut aussi être lue de façon automatique par un logiciel comptable en exploitant le fichier XML embarqué dans le fichier PDF. Ainsi, la norme allie le meilleur des deux mondes :
- le format PDF pour son universalité, sa lisibilité et sa possibilité d’archivage à long terme ;
- le format XML, qui permet de stocker des informations de façon structurée et rend possible une lecture automatique fiable par les logiciels de comptabilité.
Factur-X est le format idéal pour une transition en douceur vers la facturation électronique. En effet, lorsque l’on envoie une facture au format Factur-X, si le destinataire est équipé d’un logiciel de comptabilité moderne, il pourra importer la facture de façon automatisée dans son logiciel de comptabilité. S’il n’est pas équipé d’un tel logiciel, le destinataire pourra lire la facture comme n’importe quelle facture PDF « classique » et la saisir manuellement dans son logiciel.
La norme Factur-X a été publiée en version bêta le 9 juillet 2017 et en version finale le 31 décembre 2017. Elle a été élaborée par le Forum National de la Facturation Électronique (FNFE-MPE) et son équivalent allemand le FeRD (Forum elektronische Rechnung Deutschland). Le fichier XML embarqué dans une facture PDF Factur-X est conforme à la norme sémantique européenne EN 16931 publiée en version finale le 28 juin 2017 ; la norme Factur-X est ainsi devenue la toute première implémentation de la norme sémantique européenne. À noter : la norme Factur-X est parfois désignée en Allemagne sous le nom ZUGFeRD 2.0.
Odoo avait été le tout premier ERP à supporter la norme Factur-X. Le 28 juillet 2017, quelques semaines après la disponibilité de la norme Factur-X en version bêta, Akretion avait annoncé la publication sous licence AGPL d’un module pour Odoo v10 permettant de générer des factures Factur-X et son déploiement en production chez la société française Mooncard, qui était ainsi devenue la toute première société au monde à émettre des factures au format Factur-X.
Prise en charge de l’API Chorus dans Odoo
Akretion a publié sous licence AGPL, au sein du projet de localisation française de l’Odoo Community Association, la prose en charge de l’API Chorus Pro pour Odoo version 10. Grâce à ce développement :
- il est possible d’envoyer une facture sur Chorus Pro directement depuis Odoo en deux clics, sans avoir besoin de se connecter manuellement sur le portail Web de Chorus Pro. L’envoi est réalisé au format Factur-X ou au format UBL XML ;
- le statut des factures déposées dans Chorus Pro est remonté quotidiennement de façon automatique dans Odoo. Ainsi, sans avoir besoin de se connecter sur le portail Web de Chorus Pro, il est possible de connaître l’état d’avancement du traitement de chaque facture : mise à disposition du destinataire, facture acceptée (ou refusée), facture mise en paiement, etc.
Jusqu’à preuve du contraire, ce développement est la toute première implémentation libre de l’API Chorus Pro dans un logiciel comptable !
Bibliothèque Python « factur-x »
Pour faciliter l’implémentation de la norme Factur-X dans d’autres logiciels comptables (pour qu’ils ne prennent pas trop de retard sur Odoo !), la partie du code indépendante d’Odoo qui assure la génération d’une facture Factur-X a été déplacé dans une bibliothèque Python dédiée dénommée factur-x. Cette bibliothèque est publiée sous licence BSD et est disponible sur Pypi, la plate‐forme de distribution des bibliothèques Python.
La principale fonction de cette bibliothèque est de générer une facture PDF conforme à la norme Factur-X à partir d’une facture classique au format PDF/A et du fichier XML correspondant au format CII. Un outil permettant de réaliser cette opération en ligne de commande est également fourni avec la bibliothèque.
Contribution sur Py3o
Py3o est une suite logicielle sous licence libre développée en Python par la société française XCG Consulting permettant de générer un fichier ODT à partir d’un modèle ODT, et de le transformer en PDF (ou en n’importe quel autre format prise en charge par LibreOffice). Py3o permet ainsi à n’importe quelle application métier de générer facilement un document ODT, DOC ou PDF.
Py3o peut être utilisé comme un moteur de rapport pour Odoo grâce aux modules Odoo report_py3o et report_py3o_fusion_server maintenus par l’Odoo Community Association. C’est une alternative au moteur de rapport QWeb, qui est le moteur de rapport par défaut d’Odoo, qui produit un document HTML qui est converti en PDF par l’outil wkhtmltopdf.
Pour que la bibliothèque factur-x produise une facture Factur-X parfaitement conforme à la norme, elle doit recevoir en entrée un fichier PDF/A (cela fonctionne aussi avec un fichier PDF non PDF/A, mais le résultat n’est alors pas parfaitement conforme à la norme Factur-X). La fonction d’exportation PDF de LibreOffice permet de générer un fichier PDF/A, mais pour cela il faut activer une option particulière dans la boîte de dialogue de l’exportation PDF de LibreOffice. Akretion a contribué la gestion de la configuration des options d’exportation PDF de LibreOffice dans Py3o et Odoo. Cette nouvelle fonctionnalité permet à Odoo de générer très facilement des documents PDF/A, mais aussi des formulaires PDF, des fichiers PDF filigranés, des fichiers PDF protégés par mot de passe, etc.
