Aujourd’hui, les grandes entreprises et administrations publiques hésitent entre continuer à utiliser des logiciels propriétaires ou basculer vers les Logiciels Libres. Pourtant, la plupart des logiciels libres sont capables de bien traiter les données issues des logiciels propriétaire, et parfois avec une meilleur compatibilité.
C’est alors la barrière de la prise en main qui fait peur, et pourtant...
Les logiciels libres
L’aspect « Logiciel Libre » permet une évolution rapide et une plus grande participation des utilisateurs. Les aides et tutoriels foisonnent sur Internet ou sont directement inclus dans le logiciel lui-même.
Enfin, les concepteurs sont plus proches des utilisateurs, ce qui rend les logiciels libres plus agréable à utiliser et conviviaux.
Grâce à la disponibilité des logiciels libres, vous trouverez facilement des services de support techniques et la licence n’est plus un frein à l’utilisation de ces logiciels par votre personnel.
Notre support technique concerne essentiellement les logiciels libres, que ce soit sous forme de services ponctuels ou de tutoriels.
- Novembre 2010 -
Le groupe de travail Racketiciel vient d'enregistrer une très bonne décision : la cour de cassation vient de casser le jugement du tribunal de proximité de Tarascon qui, en déboutant un consommateur, confortait les vendeurs d'ordinateurs dans leurs pratiques contraires à la loi.
Le juge de Tarascon avait refusé d'accéder à la demande de remboursement des logiciels inutilisés présentée par un consommateur sur le fondement de l'article L. 122-1 du Code de la consommation en considérant que ce dernier avait, en quelque sorte, fait un achat d'une machine prééquipée d'une série de logiciels en connaissance de cause. De fait, il a refusé de prendre en compte que le logiciel prévoyait la possibilité d'un remboursement.
Ce jugement de Tarascon rendait plus difficile le remboursement des logiciels pré-installés (essentiellement de Windows) car il ne permettait plus de mettre en avant l’article L.122-1. Il fallait utiliser des arguments secondaires comme le non affichage du CLUF au moment de l'achat pour gagner les procès. Ce qu'a principalement retenu la cour de cassation, c'est qu'en 2008, le juge de Tarascon a ignoré une directive européenne de 2005 qui prime sur le droit français.
Maître Frédéric Cuif a suivi de très près cette affaire, il apprécie la finesse de la cour de cassation, ce qui pourrait
selon certains observateurs nous faire espérer un recul des litiges concernant les pratiques commerciales déloyales (PCD). Bien que cette nouvelle nous conforte à assigner les constructeurs devant le juge de proximité, et le groupe Racketiciel nous y encourage vivement, il ne faut cependant pas s'y lancer à la légère sans avoir consulté les
recommandations du groupe Racketiciel de l'AFUL.
lien 1 :
Cassation : très belle victoire de l'AFUL-Racketiciel, concrétisation de ses efforts !
lien 2 :
Arrêt n° 995 du 15 novembre 2010 (09-11.161) - Cour de cassation - Première chambre civile
lien 3 :
Analyse par Maître Frédéric Cuif
lien 4 :
Les recommandations du groupe Racketiciel
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