La Quadrature du Net  -  Les gouvernements européens s’accordent pour confier la censure du Web à Google et Facebook

 -  Décembre 2018 - 

Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens (en moins de 3 mois !), et ce malgré les inquiétudes exprimées par divers États¹Se sont notamment opposés à la version actuelle du texte la Finlande, la Slovaquie, la République Tchèque, la Pologne, le Danemark<script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_7362_1").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_7362_1", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", fadeOutSpeed: 100, predelay: 400, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] });</script>. Macron les a manifestement convaincu que, les élections européennes approchant, ils pourraient maintenir leur pouvoir en agitant l’inaltérable prétexte terroriste. En résulte une censure et une surveillance généralisée de l’Internet.

Le Conseil de l’Union européenne vient donc d’acter, à l’instant et sans le moindre débat sérieux, un projet de loi qui obligera tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google²Dès juin 2017, la Commission européenne se félicite publiquement « avoir travaillé depuis deux ans avec les plateformes clefs du Web au sein du Forum européen de l’Internet », qui regroupe Google, Facebook, Twitter et Microsoft depuis 2015, « pour s’assurer du retrait volontaire de contenus terroristes en ligne », notamment grâce à « l’initiative menée par l’industrie de créer une « base de données d’empreintes numériques » [« database of hashes »] qui garantit qu’un contenu terroriste retiré sur une plateforme ne soit pas remis en ligne sur une autre plateforme ».
Pour la Commission, déjà, « l’objectif est que les plateformes en fassent davantage, notamment en mettant à niveau la détection automatique de contenus terroristes, en partageant les technologies et les outils concernés avec de plus petites entreprises et en utilisant pleinement la « base de données d’empreintes numériques » » (toutes ces citations sont des traductions libres de l’anglais).<script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_7362_2").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_7362_2", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", fadeOutSpeed: 100, predelay: 400, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] });</script>, tout en permettant à la police d’exiger le retrait en une heure des contenus qu’elle jugera « terroriste », sans l’autorisation d’un juge.

Deux mesures aussi délirantes qu’inédites, qui conduiront à soumettre tout l’écosystème numérique européen à une poignée de géants que l’Union prétend cyniquement vouloir combattre (lire notre analyse), tout en risquant de remettre en cause la confidentialité de nos correspondances³Notons ici une légère évolution depuis notre dernière analyse concernant les risques pour la confidentialité de nos communications. Dans la version du règlement actée aujourd’hui par le Conseil de l’UE, le considérant 10 a été modifié et semble tenter d’exclure du champ d’application de ce texte les services de communications interpersonnelles : « Interpersonal communication services that enable direct interpersonal and interactive exchange of information between a finite number of persons, whereby the persons initiating or participating in the communication determine its recipient(s), are not in scope ».
Cette précision est toutefois particulièrement hasardeuse et n’a rien de rassurante. D’abord, la précision n’est nullement reprise à l’article 2 du règlement qui définit les différentes notions du texte. Surtout, cette précision n’est pas cohérente : les « service de communications interpersonnelles » sont déjà définis par le code européen des communications électroniques (article 2 et considérant 17), comme pouvant alors couvrir certains services de Cloud (où un nombre limité d’utilisateurs peuvent échanger des documents, typiquement). Pourtant, la version du règlement actée aujourd’hui indique explicitement s’appliquer aux services de Cloud, tout en prétendant ne pas s’appliquer aux communications interpersonnelles. La confusion est totale.<script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_7362_3").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_7362_3", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", fadeOutSpeed: 100, predelay: 400, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] });</script>… Et tout ça alors que ni la Commission européenne ni les gouvernements n’ont jamais réussi à démontrer en quoi cette loi serait utile pour lutter contre le terrorisme⁴En 2017, l’UNESCO publiait un rapport analysant 550 études publiées sur la question de la radicalisation en ligne. Le rapport conclut que « l’état actuel des preuves sur le lien entre Internet, les médias sociaux et la radicalisation violente est très limité et toujours pas conclusif » et qu’il n’y a « pas de preuves suffisantes pour conclure qu’il existe un lien de causalité entre la propagande extrémiste ou le recrutement sur les réseaux sociaux et la radicalisation violente des jeunes ». Le rapport souligne que « les tentatives pour empêcher la radicalisation des jeunes sur les aspects Internet n’ont pas prouvé leur efficacité mais, d’autre part, peuvent clairement nuire aux libertés en ligne, particulièrement la liberté d’expression » (notre traduction de l’anglais).<script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_7362_4").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_7362_4", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", fadeOutSpeed: 100, predelay: 400, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] });</script>.

Le débat sur ce texte se poursuivra maintenant devant le Parlement européen. Celui-ci votera mercredi prochain, le 12 décembre, un premier « rapport sur la lutte anti-terroriste » qui, sans avoir l’effet d’une loi, promeut peu ou prou les mêmes mesures absurdes que celles prévues dans le « règlement de censure anti-terroriste », que le Parlement examinera dans les semaines suivantes.

Ce premier vote de mercredi sera l’occasion pour chaque député européen de révéler sa position face au projet totalitaire d’Emmanuel Macron, et ils devront en rendre compte alors que s’amorce la campagne électorale pour les élections européennes de 2019.

par arthur