La Quadrature du Net  -  Le Parlement européen appelle à la censure automatisée et privatisée du Web à des fins sécuritaires

 -  Décembre 2018 - 

Comme nous le redoutions lundi dernier, le Parlement européen vient d’adopter un rapport proposant, au prétexte de la lutte contre le terrorisme, de déléguer la censure du Web européen à Facebook et Google.

Pour rappel, ce rapport indique, parmi de nombreuses recommandations, qu’il serait nécessaire « de parvenir à la détection automatique et à la suppression systématique, rapide, permanente et complète des contenus terroristes en ligne » et d’empêcher « le rechargement de contenus déjà supprimés ». Le texte précise à ce titre qu’il se « félicite de la proposition législative de la Commission visant à empêcher la diffusion de contenus terroristes en ligne », « invite les co-législateurs à engager rapidement les travaux sur cette proposition » et « invite les États membres à mettre en place des mesures nationales si l’adoption de la législation en la matière est retardée » (§ 47).

Trois amendements auraient permis au Parlement européen de se démarquer de la volonté d’Emmanuel Macron et de la Commission européenne de soumettre l’ensemble du Web aux outils de censure automatisée développés par Google et Facebook, tel que nous le dénoncions avec 58 autres organisations.

Un premier amendement proposait que la censure des « contenus terroristes » ne se fasse pas de façon « automatique » ; cet amendement a été rejeté à 311 voix contre 269 (77 abstentions). Un deuxième amendement proposait que cette censure n’implique pas une activité de « détection » active des contenus, ni une suppression « systématique et rapide » ; il a été rejeté à 533 voix contre 119 (4 abstentions). Un troisième amendement proposait de ne pas imposer aux plateformes une obligation de « supprimer complètement » les contenus ; il a été rejeté à 534 voix contre 105 (14 abstentions).

La majorité des députés européens rejoint donc la volonté exprimée la semaine dernière par les gouvernements européens d’imposer une censure généralisée, privée et automatisée de l’Internet (lire notre article).

Le rapport adopté aujourd’hui ne prévoit que de simples « recommandations » : ce n’est qu’une sorte de déclaration de principe sans effet juridique. Toutefois, il laisse craindre que le Parlement ait déjà abandonné toute ambition de défendre nos libertés face aux arguments sécuritaires qui ont motivé la Commission européenne à proposer son règlement de censure anti-terroriste, que le Parlement européen examinera dans les semaines à venir.

Le vote d’aujourd’hui est d’autant plus inquiétant qu’il intervient à la suite d’une fusillade survenue hier à Strasbourg, dans la ville où siégeait le Parlement. Plutôt que de reporter ce vote¹Nathalie Griesbeck (ALDE), présidente de la commission TERR, a expliqué avoir envisagé de reporter le vote suite à l’attaque d’hier mais avoir finalement considéré que cette occasion justifiait l’adoption du texte.<script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_6488_1").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_6488_1", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", fadeOutSpeed: 100, predelay: 400, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] });</script>, les députés ont préféré adopter immédiatement le texte. Certains ont même évoqué l’attaque d’hier pour justifier leur volonté sécuritaire²Parmi les députés ayant fait un lien entre l’attaque d’hier à Strasbourg et le rapport adopté aujourd’hui, nous pouvons citer : Monika Hohlmeier (EPP), co-rapporteure sur le texte, qui a déclaré après le vote : « Yesterday’s attack on the Christmas market in Strasbourg was an attack on European citizens and the common EU values and principles in the worst possible way. The incident has shown us again that we need to leave empty slogans and unrealistic measures behind and concentrate our activities on what really makes Europe safe. […] This means […] more prevention measures against radicalisation […] ». Frédérique Ries (ALDE), sur Twitter : « C’est un Parlement bouleversé par l’attaque du marché de Noël #strasbourg d’hier soir qui adopte les recommendations de la commission spéciale sur le #terrorisme. Du choc aux votes, l’UE doit se protéger contre cette haine si destructrice. », « Renforcement d’Europol, des mesures concrètes pour la lutte contre la #radicalisation et l’apologie du terrorisme, un système européen de surveillance de financement du #terrorisme figurent parmi les recommendations phares de ce rapport ». De son côté, Julian King, commissaire européen à la Sécurité de l’Union, commentait sur Twitter : « Solidarity this morning with all those affected by the odious attack in #Strasbourg. The work we’re doing to support the authorities to tackle radicalisation, help victims and reinforce security is as relevant as ever. »<script type="text/javascript"> jQuery("#footnote_plugin_tooltip_6488_2").tooltip({ tip: "#footnote_plugin_tooltip_text_6488_2", tipClass: "footnote_tooltip", effect: "fade", fadeOutSpeed: 100, predelay: 400, position: "top right", relative: true, offset: [10, 10] });</script>, invoquant un « risque de terrorisme islamiste » alors que l’auteur des violences n’a pas encore été arrêté et que l’enquête en est à peine à ses débuts.

Comme d’habitude, malheureusement, le temps de l’apaisement et de la réflexion, et même du deuil, a été écarté pour avancer à marche forcée sur les voies sécuritaires et destructrices que nos dirigeants poursuivent depuis des années en prétendant défendre la démocratie contre le totalitarisme. Tout en faisant l’inverse.

Désormais, les débats au Parlement européen concerneront directement le règlement de censure antiterroriste. Vous pouvez lire notre dernière analyse plus complète sur ce texte, qui sera notre dossier principal dans les mois à venir.

par arthur