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La Quadrature du Net  -  Censure antiterroriste : seconde défaite au Parlement européen

 -  15 mars - 

Au Parlement européen, les deux commissions appelées à rendre leur avis sur le règlement de censure anti-terroriste ont désormais publié leurs propositions d’amendements. Hélas, de même que l’avis rendu par la commission IMCO la semaine dernière (voir notre réaction), l’avis de la commission CULT (culture et éducation) n’apporte aucun véritable changement à la proposition initiale de la Commission européenne, désastreuse pour nos libertés.

Lire notre dossier sur le règlement.

Julie Ward, rapporteure du texte pour CULT, introduit l’avis en expliquant bien les menaces que représente le texte, de même que nous les dénonçons depuis des mois : le délai d’une heure que la police peut imposer à n’importe quel service pour retirer un contenu qu’elle considère « terroriste », l’élimination du rôle de l’autorité judiciaire, la possibilité pour la police d’imposer aux plateformes des mesures proactives (notamment des filtres automatisés), les amendes considérables pour tous les acteurs de l’Internet qui ne respecteraient pas ces obligations…

Mais presque aucune de ces inquiétudes ne sont matérialisées dans le texte final adopté lundi par la commission CULT. Au contraire.

S’agissant du délai d’une heure, CULT propose de le remplacer par un « sans retard indu ». Ce qui pourrait paraître pour un premier progrès disparaît aussitôt qu’on lit la suite du texte : « les États Membres peuvent prévoir que, lorsqu’un contenu terroriste est manifestement nocif ou constitue une menace immédiate à l’ordre public, les services d’hébergement doivent le supprimer ou en empêcher l’accès dès l’instant où ils reçoivent une injonction dûment justifiée » (notre traduction). Ainsi, contre toute attente, les députés de CULT ont réussi à rendre cette disposition encore plus dangereuse, permettant aux États Membres de donner à leur police le pouvoir d’exiger le retrait immédiat d’un contenu. Tel que nous le rappelons dans chacune de nos analyses, seule une poignée d’acteurs sont capables de respecter une obligation aussi stricte : les géants du Web. Alors que nous pensions que la proposition initiale de la Commission européenne ne pouvait être aggravée, la commission CULT a défié toutes nos attentes.

Aucun progrès non plus du côté de l’autorité compétente qui peut ordonner le retrait de ces contenus : le texte prévoit que les États membres peuvent désigner une autorité judiciaire ou « une autorité administrative indépendante disposant de l’expertise requise ». Néanmoins, une telle notion pourrait concerner de nombreuses autorités administratives et il ne fait aucun doute que certains États interpréteront cette notion de la manière la plus profitable pour eux. L’article 6 dans lequel l’autorité compétente peut imposer des mesures proactives aux hébergeurs est également toujours présent, tout comme les sanctions financières (si la version de la Commission prévoyait que les acteurs pouvaient être sanctionnés jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires, CULT propose de baisser à 2%…)

Des changements aussi timides ne permettront jamais de régler les principaux dangers qui existent au cœur de ce texte : l’existence de mesures proactives obligatoires avec la menace de lourdes sanctions financières n’aura pour effet que d’encourager les acteurs de l’Internet à adopter une définition de la notion de contenu terroriste aussi large que possible. Cela mènera à une censure de masse des contenus en ligne et à la soumission de l’ensemble de ces acteurs aux outils de modération développés par les géants du Web.

Dernière ligne droite

Il revient maintenant à la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) de voter sa version du texte qui sera présentée en avril à l’ensemble du Parlement européen. Les députés de cette commission et les « shadow rappporteurs » se rencontrent en ce moment régulièrement pour trouver des compromis sur les points les plus problématiques du texte, avec l’objectif d’arriver à une position finale d’ici le 21 mars, jour du vote. Nous craignons malheureusement le pire : les compromis que nous avons pu pour l’instant lire ne sont pas bons du tout, et même aussi mauvais que l’avis de CULT. Ils ne prévoient toujours aucune autorisation judiciaire préalable, remplacent le délai d’une heure par un délai de huit heures (ce qui ne change rien) et promeuvent toujours le filtrage automatique…

Il est plus que jamais nécessaire d’appeler vos députés. Pour cela, nous avons prévu une page dédiée sur notre site avec une analyse du texte et un outil pour contacter les députés en charge du règlement.

Appelez vos députés. Demander le rejet de ce texte.

par martin

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