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La Quadrature du Net  -  Règlement terroriste : derniers jours pour s’opposer à la censure d’Internet

 -  3 avril - 

Lundi 8 avril, le projet de règlement sur la censure antiterroriste sera voté en commission LIBE au Parlement européen. Après déjà plusieurs reports du vote, les députés, toujours sous la pression de la Commission européenne et de certains États membres, devraient cette fois adopter ce texte. Il ne reste donc que quelques jours pour les appeler et leur demander de le rejeter.

Présenté en septembre dernier par la Commission européenne, et soutenu de manière intensive par les gouvernements français et allemand, ce texte a parcouru les étapes de la procédure législative européenne à un rythme extrêmement rapide, si ce n’est expéditif : présenté en septembre par la Commission européenne, adopté par le Conseil de l’Union européenne début décembre, il est aujourd’hui dans les mains de la Commission LIBE (pour Libertés civiles) au Parlement européen, après la publication des rapports (décevants) des commissions saisis pour avis.

Un nouveau texte pour la censure automatisée

Prétendant lutter contre la « diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne », le texte cherche à soumettre l’ensemble des acteurs de l’Internet à des obligations aussi strictes qu’absurdes. Ainsi, le règlement veut permettre à l’autorité de n’importe quel État membre de l’Union européenne (que ce soit la police ou une juridiction) de forcer un hébergeur à retirer en une heure un contenu que cette autorité aura considéré comme terroriste. Par ailleurs, le texte encourage et permet d’imposer la mise en place de mesures proactives pour lutter contre la diffusion de ces contenus, y compris des outils de filtrage automatique. Le tout sous la menace de lourdes sanctions financières.

Pour une présentation plus complète du texte, nous avons créé une page dédiée sur notre site.

Outre nos articles et appels répétés à contacter les députés sur ce texte, de nombreuses organisations et associations ont régulièrement essayé d’alerter les gouvernements sur les dangers de ce règlement (voir encore ce matin la lettre publiée par des « personnalités » de l’Internet). Cela a également été le cas (de manière plus ou moins mesurée) pour certaines institutions internationales, dont trois rapporteurs du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, le Contrôleur européen de la protection des données, ou encore l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. En vain.

Quelques jours à peine après l’adoption de la directive sur le droit d’auteur, qui est venue institutionnaliser le filtrage automatique pour une partie d’Internet, le Parlement européen est sur le point d’adopter (pour l’instant au niveau d’une commission) un nouveau texte liberticide, cette fois-ci à l’encontre de l’ensemble d’Internet. Cet objectif d’étendre les outils de filtrage automatisé développés par Google et Facebook à tous les acteurs n’est ici d’ailleurs pas dissimulé et est au contraire clairement apparu dès les premières discussions du texte (voir notre analyse détaillée). L’actualité récente a pourtant encore démontré l’absurdité à vouloir rendre obligatoires les outils développés par les grandes plateformes : si même ces dernières n’ont pas réussi à retirer (comme elles s’en vantaient pourtant) les contenus signalés suite à l’attentat de Christchurch en une ou vingt-quatre heures, qu’en aurait-il été, en cas d’adoption de ce texte, pour les petits acteurs de l’Internet qui n’ont pas les moyens financiers et humains de Facebook et Google ? Et cela alors qu’une partie du problème pourrait justement venir de la structure et du rôle de ces grandes plateformes dans la diffusion massive de ces contenus.

Néanmoins, l’urgence avec laquelle est poussée ce texte empêche toute réflexion de fond.

Toujours plus de pression

En effet, malgré ces nombreuses alertes, la Commission européenne et certains gouvernements continuent de mettre une pression toute sauf démocratique sur les députés. Les gouvernements français et allemand ont ainsi envoyé une lettre aux députés il y a deux semaines en énonçant :

« Il nous semble impératif de tout faire pour chercher à aboutir sur ce projet de texte dans les quelques jours devant nous avant la clôture des travaux parlementaires de l’actuelle législature du Parlement européen ».

Pour la Commission européenne, c’est encore plus étonnant : alors que le vote était encore prévu le 1er avril en Commission LIBE, Julian King, le commissaire européen en charge du dossier, souhaitait le faire voter au Parlement deux jours plus tard, le 3 avril, pour commencer les trilogues dès le 4 avril…

Soulignons que les derniers compromis en discussion au sein de la Commission LIBE sont encore loin d’être satisfaisants. Si des efforts sont faits pour que l’autorité désignée soit une autorité indépendante (mais là encore, la notion d’indépendance dépend de l’interprétation de chaque État membre), le texte mentionne toujours l’obligation (impossible pour un très grand nombre d’acteurs) de retrait des contenus en une heure. Plus précisément, les autorités auraient l’obligation d’ « essayer de prendre contact » avec l’hébergeur douze heures avant l’ordre de retrait, ce qui ne change pas grand chose… Par ailleurs, si la Commission LIBE essaie de retirer aux autorités le pouvoir d’imposer des outils de filtrage automatique, ces derniers sont encore bien présents dans le texte. Il en fait même la promotion en les affichant comme des outils essentiels dans la lutte contre le terrorisme. De toute manière, comme nous le répétons depuis plusieurs mois, l’obligation de retrait d’un contenu en une ou treize heures, couplée avec la menace d’une sanction importante, poussera une grande partie des acteurs à adopter ces outils de filtrage automatique.

Il est donc plus que jamais essentiel de ne pas baisser les bras sur ce combat. Car, à lire les communiqués d’une des associations ayant le plus œuvré pour l’adoption de ce texte, si le sujet est aujourd’hui celui de la censure automatisée, le prochain est sans aucun doute celui du chiffrement de nos conversations.

Jusqu’au 8 avril, appelons nos députés. Demandons le rejet de ce texte.

par marne

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