Aujourd’hui, les grandes entreprises et administrations publiques hésitent entre continuer à utiliser des logiciels propriétaires ou basculer vers les Logiciels Libres. Pourtant, la plupart des logiciels libres sont capables de bien traiter les données issues des logiciels propriétaire, et parfois avec une meilleur compatibilité.
C’est alors la barrière de la prise en main qui fait peur, et pourtant...
Les logiciels libres
L’aspect « Logiciel Libre » permet une évolution rapide et une plus grande participation des utilisateurs. Les aides et tutoriels foisonnent sur Internet ou sont directement inclus dans le logiciel lui-même.
Enfin, les concepteurs sont plus proches des utilisateurs, ce qui rend les logiciels libres plus agréable à utiliser et conviviaux.
Grâce à la disponibilité des logiciels libres, vous trouverez facilement des services de support techniques et la licence n’est plus un frein à l’utilisation de ces logiciels par votre personnel.
Notre support technique concerne essentiellement les logiciels libres, que ce soit sous forme de services ponctuels ou de tutoriels.
- Mai 2019 -
Le régime de surveillance des Etats-Unis va de nouveau être examiné par les juges européens. Après 3 ans de procédure, l’audience sur notre affaire contre le « Privacy Shield » a enfin été fixée aux 1er et 2 juillet. Retour sur ces 3 années de combat.
En 2000, la Commission européenne a autorisé un accord, appelé « Safe Harbor », pour faciliter le transfert de données personnelles des européens vers les États-Unis.
Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé cette autorisation, dans un recours initié par Max Schrems (lire notre réaction de l’époque). Pourquoi ? Car le Safe Harbor laissait les services de renseignement états-uniens accéder aux données des personnes européennes et qu’Edward Snowden venait de révéler l’atteinte massive qui en résultait pour nos libertés.
Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a tenté de revoir sa copie : elle a autorisé un nouvel accord de transfert de données vers les États-Unis, le « Privacy Shield » (voir notre réaction).
Le 17 novembre 2016, nous attaquions ce nouvel accord devant le Tribunal de l’Union européenne aux côtés de FFDN et FDN (voir notre saisine commune). Bien qu’un peu moins vague que le Safe Harbor, ce nouveau Privacy Shield continue de permettre des mesures abusives de la part des États-Unis, telles que la surveillance de masse – la Commission le reconnaissait elle même. De plus, pour nous, faire invalider cet accord serait une façon de renforcer la jurisprudence européenne opposée à la surveillance de masse, que nous pourrions ensuite utiliser contre les abus de la loi française.
Le Tribunal de l’Union a jugé notre recours suffisamment grave et sérieux pour ouvrir la procédure. La Commission européenne a du défendre son texte, au secours duquel sont venus de nombreux pays (au premier rang desquels les États-Unis et la France, mais également l’Allemagne, le Royaume-Unis, les Pays-Bas, la République tchèque) et entreprises (Microsoft et Digitaleurope, représentant notamment tous les GAFAM), chacun produisant leurs écritures, auxquelles nous avons du répondre à notre tour (voir notre réponse à la Commission puis celle à ses alliées).
De notre côté, l’UFC Que Choisir est intervenue à notre soutien et l’ACLU (association historique de défense des libertés aux États-Unis) nous a largement aidé pour décrire en détail le régime de surveillance états-unien.
Ces différents échanges d’écritures ont pris fin le 10 avril 2019, où nous avons répondu à une série de questions posées par le Tribunal pour éclairer sa décision. Après presque 3 ans de procédure, le jour de l’audience est donc enfin venu ! Elle se tiendra le 1er et 2 juillet au Luxembourg, nous permettant d’appuyer tous nos arguments à l’oral face à la probable quarantaine d’avocats représentant nos nombreux et si puissants adversaires.
Il s’agira sans nul doute de l’audience la plus importante à laquelle La Quadrature du Net aura jamais participé. Une victoire aurait des conséquences colossales, tant sur notre exposition à la surveillance des États-Unis que sur le droit des pays européens. Nous allons la chercher sans frémir.
