La Quadrature du Net  -  Affaires Lafarge – Dessaisir la Sous-direction anti-terroriste

 -  2 juillet - 

La Quadrature du Net est signataire de cette tribune que nous reproduisons ici.

Le 2 juillet, les 4 personnes mises en examen dans l’affaire dite « Lafarge » sont convoquées devant les juges d’instruction. Un collectif de 180 personnalités, avocats, magistrats, intellectuel·les de renom et activistes, dénoncent le rôle croissant de la Sous-Direction-Anti-Terroriste dans la répression des mouvements sociaux. « Si les gouvernements précédents ont donné toujours plus de latitude aux services anti-terroristes, les prochains ne se gêneront pas pour en profiter pleinement ».

Mais pour qui travaille la SDAT ?

Ce mardi 2 juillet, les 4 personnes mises en examen dans l’affaire dite « Lafarge », accusées d’avoir participé au désarmement de l’usine de Bouc-Bel-Air en décembre 2022, sont convoquées devant les juges d’instruction. Elles devront répondre de faits de dégradation et d’association de malfaiteurs, prétendument aggravés par le caractère de « bande organisée ». Peine encourue : 20 ans de prison. Les victimes de cette affaire – sacs de ciment, armoires électriques et autres véhicules de chantier – n’étant pas douées de parole, le parquet n’a pas osé qualifier ces faits de « terroristes ». Pourtant, c’est la Sous-Direction-Anti-Terroriste (SDAT), en collaboration avec la section de recherche de Marseille, qui est chargée de l’enquête, toujours en cours à ce jour.

C’est encore la SDAT qui a été saisie de l’enquête pour d’autres dégradations : peinture et mousse expansive sur le site Lafarge de Val-de-Reuil en décembre 2023. Parmi les 17 personnes initialement interpellées, 9 devront comparaître au tribunal d’Évreux à l’hiver prochain. À chaque fois, la SDAT a coordonné des opérations d’interpellations spectaculaires où l’on a pu voir des commandos cagoulés et armés défoncer les portes de dizaines de militant·es – quand ce ne sont pas celles de leurs voisins – pour les emmener dans les sous-sols de leurs locaux à Levallois-Perret.

L’enquête sur l’affaire Lafarge a permis et permet sans doute encore de traquer les déplacements, les relations et les conversations de centaines de personnes, et d’éplucher les comptes de nombreuses associations. Particulièrement alarmant, le dossier montre l’usage d’un mystérieux logiciel espion qui, à l’instar de Pegasus, est employé pour aspirer le contenu des téléphones et notamment celui des messageries cryptées, ou encore le fichier des titres d’identité (TES) détourné de manière abusive pour récolter les empreintes digitales (1). Plus largement, cette enquête fait planer la menace d’une perquisition sur la tête de quiconque aurait les mauvais ami·es, se serait rendu sur les lieux d’une manifestation, ou aurait le malheur d’être géolocalisé au mauvais endroit et au mauvais moment, comme de nombreux témoignages l’ont montré.

Pourquoi une telle opération ? La SDAT travaillerait-elle pour une des entreprises les plus toxiques de la planète, actuellement mise en examen par le Parquet National Anti-Terroriste pour complicité de crime contre l’humanité et financement du terrorisme ? La défense de Lafarge par les services français, déjà largement documentée dans le cadre du financement de Daesh, se reconduit-elle en France ?

La SDAT, service de police spécialisé, étroitement lié à la direction du renseignement intérieur, a régulièrement mis ses capacités d’exception au service d’intérêts politiques variés de l’État français. Les arrestations récentes de militants indépendantistes du CCAT en Kanaky par la même SDAT, et leur transfert à 17 000 km de chez eux, montre encore une fois le rôle de la police antiterroriste dans la répression des mouvements sociaux.

Dans l’affaire Lafarge, elle est saisie pour des enquêtes de simples dégradations sans mobile terroriste, quinze ans après la tentative infructueuse de faire tomber le fantasmatique groupe anarcho-autonome de Tarnac et quelques années après l’effarante affaire du 8 décembre qui avait provoqué l’incarcération de plusieurs personnes pendant des mois. De son propre aveu, il lui faut bien trouver des figures de l’ennemi intérieur pour justifier de son budget face à la baisse de la « menace djihadiste » et « chercher de nouveaux débouchés du côté de l’écologie ». Qu’importe si les enquêteurs de la SDAT reconnaissent que ceux qu’ils catégorisent comme appartenant à l’« ultra gauche » ne s’en prennent pas aux personnes mais aux biens.

Brandir la criminalité organisée pour des faits de dégradations a le mérite de créer de toute pièce une nouvelle menace repoussoir : celle de l’écoterroriste. Dans la lecture policière, une manifestation devient un commando, telle personne connue des services de renseignement pour son activité dans les mouvements sociaux devient cadre, ou encore coordinateur, ou logisticienne. On catégorise les membres présumés de cette bande en les faisant appartenir à un cercle dirigeant et stratégique ou à un cercle opérationnel. L’enquête, menée à charge contre les Soulèvements de la Terre a notamment permis, via la traque des supposés « cadres », de justifier une surveillance accrue à la veille de la manifestation de Sainte Soline en mars 2023. On est bien loin des événements de Bouc Bel Air. La SDAT assure bien sûr n’enquêter que sur des « faits », se défendant « d’enquêter sur un mouvement dans le but de le faire tomber » (10). L’affirmation prêterait presque à rire si les conséquences n’étaient pas aussi lourdes. Il suffit de rappeler que les arrestations dans l’affaire Lafarge ont eu lieu la veille de la dissolution des Soulèvements de la terre en Conseil des ministres, empêchant ainsi plusieurs de ses porte-parole de s’exprimer à un moment crucial.

La construction policière révélée par des rapports de synthèse fantasmagoriques est dangereuse parce qu’elle fabrique des figures qui ont pour fonction première d’orienter les décisions des magistrats instructeurs. Elle altère profondément le principe de présomption d’innocence et la garantie des droits pour les personnes poursuivies. Sur le fond, la saisie des services de la SDAT, dont « l’excellence » se mesure à sa capacité à s’exonérer du régime de droit commun de l’enquête⁽²⁾ et aux moyens démesurés mis à sa disposition, pour des faits qui sont strictement en dehors de sa vocation, relève avant tout de la répression politique. François Molins lui-même, visage de la lutte anti-terroriste et procureur au tribunal de Paris de 2011 à 2018, s’inquiète du détournement par les préfets des dispositifs mis en place pour combattre les menaces d’attentats à des fins de maintien de l’ordre. À la veille des Jeux Olympique de Paris les « MICAS » Mesures Individuelles de Contrôle Administratif et de Sécurité commencent à tomber, elles constituent des équivalents des assignations à résidence en l’absence de l’état d’urgence qui les conditionnent normalement. Relevant de la lutte anti-terroriste, elles constituent une procédure amplement détournée pour priver des libertés de manifester et de se déplacer des militants qui pourraient déranger.

Si les gouvernements précédents ont donné toujours plus de latitude aux services anti-terroristes, les prochains ne se gêneront pas pour en profiter pleinement, tant l’outil à leur disposition est commode pour traquer les opposants et paralyser les mouvements sociaux. Dans cette période agitée où le RN est aux portes du pouvoir, les conséquences politiques de l’augmentation des moyens et du champ d’action de la police antiterroriste sont profondément dangereuses. Elles s’inscrivent dans une période d’extension de la surveillance de masse, d’aggravation des violences policières et de la répression judiciaire des mouvements de contestation. Puisque les intérêts économiques et idéologiques des puissances industrielles qui ravagent le monde convergent fortement avec ceux du RN, ce parti ouvertement climato-sceptique, on peut légitimement se demander : à quoi servira un outil tel que la SDAT s’il tombait aux mains de l’extrême droite ?

Pour toutes ces raisons, nous, participant·es ou soutiens des luttes écologiques, sociales et décoloniales, dénonçons le rôle croissant de la SDAT dans la répression des mouvements sociaux et écologistes. Nous, magistrat·es ou avocat·es, demandons qu’elle soit dessaisie des enquêtes sur des faits qui ne relèvent pas de ses compétences, à commencer par l’affaire Lafarge de Bouc Bel Air.

Notes : 

⁽¹⁾ Le fichier des titres électroniques sécurisés est une base de données gérée par le ministère de l’Intérieur qui rassemble les données personnelles et biométriques des Français pour la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports français. 

⁽²⁾ Hors contexte de terrorisme, les agents de police ont la possibilité d’anonymiser leur signature dans les actes de procédure si et seulement si une autorisation individuelle est délivrée par un magistrat dans une décision motivée. La SDAT ne s’encombre pas de cet encadrement et anonymise systématiquement ses actes.

Retrouvez la liste des signataires.

par startuffenation