La Quadrature du Net  -  La justice confirme enfin l’illégalité de Briefcam

 -  30 janvier - 

Victoire totale aujourd’hui au tribunal administratif de Grenoble ! L’affaire opposant La Quadrature du Net à la ville de Moirans, en Isère, s’achève par une décision reconnaissant l’illégalité du logiciel de vidéosurveillance algorithmique Briefcam. La justice ordonne à la commune de cesser immédiatement l’utilisation de ce logiciel.

Le logiciel de Briefcam est installé en toute opacité dans de très nombreuses communes de France. Techniquement, il permet d’appliquer des filtres algorithmiques sur les images de vidéosurveillance pour suivre ou retrouver les personnes en fonction de leur apparence, leurs vêtement, leur genre ou encore leur visage via une option de reconnaissance faciale. Depuis des années, nous dénonçons la dangerosité de cette vidéosurveillance algorithmique (VSA) qui est un outil inefficace et utilisé surtout pour le contrôle des populations dans l’espace public. En parallèle, nous rappelons constamment son illégalité manifeste et le laisser-faire des pouvoirs publics.

Ainsi, nous avons récemment critiqué la prise de position de la CNIL venue au secours de la police et la gendarmerie nationale, qui utilisaient ce logiciel depuis 2015 et 2017 sans l’avoir déclaré. La CNIL avait validé leur interprétation juridique farfelue pour sauver leur utilisation de ce logiciel dans le cadre d’enquête.

Or, dans cette affaire contre l’utilisation de Briefcam à Moirans, la CNIL était opportunément intervenue quelques semaines avant l’audience pour affirmer que Briefcam serait légal si utilisé par une commune pour répondre à des réquisitions judiciaires. La décision du tribunal administratif de Grenoble vient donc contredire frontalement cette position : il estime que le logiciel Briefcam met en œuvre un traitement de données personnelles disproportionné et qui n’est pas prévu par la loi, y compris dans le cas particulier d’enquêtes judiciaires.

Cette décision d’illégalité est une victoire sans précédent dans notre lutte contre la VSA. Les habitant·es de toute ville, à l’instar de Saint-Denis, Reims ou encore Brest qui ont choisi de mettre en place ce type de surveillance algorithmique, peuvent légitimement en demander l’arrêt immédiat. Les promoteurs politiques et économiques de la Technopolice doivent faire face à la réalité : leurs velléités de surveillance et de contrôle de la population n’ont pas leur place dans notre société. La CNIL n’a plus d’autre choix que d’admettre son erreur et sanctionner les communes qui continueraient d’utiliser de la VSA.

C’est grâce à vos dons que nous avons pu mener cette lutte jusqu’à son dénouement heureux aujourd’hui, et nous avons toujours besoin de votre aide pour continuer demain !

par bastien