Aujourd’hui, les grandes entreprises et administrations publiques hésitent entre continuer à utiliser des logiciels propriétaires ou basculer vers les Logiciels Libres. Pourtant, la plupart des logiciels libres sont capables de bien traiter les données issues des logiciels propriétaire, et parfois avec une meilleur compatibilité.
C’est alors la barrière de la prise en main qui fait peur, et pourtant...
Les logiciels libres
L’aspect « Logiciel Libre » permet une évolution rapide et une plus grande participation des utilisateurs. Les aides et tutoriels foisonnent sur Internet ou sont directement inclus dans le logiciel lui-même.
Enfin, les concepteurs sont plus proches des utilisateurs, ce qui rend les logiciels libres plus agréable à utiliser et conviviaux.
Grâce à la disponibilité des logiciels libres, vous trouverez facilement des services de support techniques et la licence n’est plus un frein à l’utilisation de ces logiciels par votre personnel.
Notre support technique concerne essentiellement les logiciels libres, que ce soit sous forme de services ponctuels ou de tutoriels.
- Juin 2014 -
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait
marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des
droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques). Les
députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un
amendement n° 139 imposant une TVA au taux normal pour tous les livres
numériques verrouillés. L'April soutient cet amendement et appelle les députés à le voter.
Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM !
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014,
les députés associés au groupe écologiste viennent de déposer un
amendement n° 139 imposant une TVA au taux normal pour tous les livres
numériques verrouillés.
Comme le signale
Next INpact cet amendement n’est pas totalement nouveau. C'est
exactement le même amendement déjà déposé en 2013 par la députée
Isabelle Attard et le groupe écologiste. L'April s'est mobilisée sur
ce dossiers avec d'autres organisations. À l'époque, l'amendement
avait été voté en première lecture par les députés mais
alheureusement, le gouvernement aidé par des députés socialistes
l'avait
supprimé lors d'une seconde délibération.
Actuellement, tous les livres, quel que soit leur support, sont
soumis à un taux de TVA réduit (5,5%). Les députés proposaient de faire la
distinction entre les livres dont l'acheteur a la pleine propriété,
c'est-à-dire les livres sans DRM et dans un format ouvert, où
l'utilisateur dispose des mêmes droits que pour les livres papiers
(possibilité de les prêter, de les lire autant de fois qu'il le
souhaite, de les lire partout, ...), et les livres pour lesquels les
consommateurs n'ont que des droits limités. Seuls les premiers
seraient considérés comme des livres à part entière et pourraient donc
bénéficier de la TVA à taux réduit. Les livres numériques verrouillés se verraient appliquer le taux en vigueur pour les services (20 %).
Le texte de l'amendement n° 139 :
I. – La dernière phrase du 3° du A de l’article 278‑0
bis du code général des impôts est complétée par les mots : « sauf si
le ou les fichiers comportent des mesures techniques de protection, au
sens de l’article L. 331‑5 du code de la propriété intellectuelle ou
s’il ne sont pas dans un format de données ouvert, au sens de
l’article 4 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique. ».
II. – Le présent article s’applique à compter du 1er janvier 2015.
