Aujourd’hui, les grandes entreprises et administrations publiques hésitent entre continuer à utiliser des logiciels propriétaires ou basculer vers les Logiciels Libres. Pourtant, la plupart des logiciels libres sont capables de bien traiter les données issues des logiciels propriétaire, et parfois avec une meilleur compatibilité.
C’est alors la barrière de la prise en main qui fait peur, et pourtant...
Les logiciels libres
L’aspect « Logiciel Libre » permet une évolution rapide et une plus grande participation des utilisateurs. Les aides et tutoriels foisonnent sur Internet ou sont directement inclus dans le logiciel lui-même.
Enfin, les concepteurs sont plus proches des utilisateurs, ce qui rend les logiciels libres plus agréable à utiliser et conviviaux.
Grâce à la disponibilité des logiciels libres, vous trouverez facilement des services de support techniques et la licence n’est plus un frein à l’utilisation de ces logiciels par votre personnel.
Notre support technique concerne essentiellement les logiciels libres, que ce soit sous forme de services ponctuels ou de tutoriels.
- Juin 2014 -
Lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour
2014 les députés ont rejeté l'amendement n° 139 qui proposait d'imposer une
TVA au taux normal en vigueur pour tous les "livres numériques"
verrouillés. L'April remercie les députés associés au groupe
écologiste d'avoir déposé cet amendement et déplore son rejet.
Actuellement, tous les livres, quel que soit leur support, sont
soumis à un taux de TVA réduit (5,5%). Les députés signataires de l'amendement 139 proposaient de faire une distinction entre les
livres pour lesquels l'acheteur a la pleine propriété, c'est-à-dire
les livres sans DRM et dans un format ouvert : l'utilisateur dispose
alors des mêmes droits que pour les livres papiers (possibilité de les
prêter, de les lire autant de fois qu'il le souhaite, de les lire
partout, ...), et les livres pour lesquels les consommateurs n'ont que
des droits limités (le consommateur n'est plus propriétaire de sa
copie mais locataire d'un droit d'usage encadré, créant ainsi une
précarité des œuvres ainsi "acquises"). Seuls
les premiers seraient considérés comme des livres à part entière et
pourraient donc bénéficier de la TVA à taux réduit. Les livres
numériques verrouillés se verraient appliquer le taux en vigueur pour
les services (20%). Même si la protection réelle des droits des
consommateurs passe par l'interdiction pure et simple des DRM cet
amendement devait être soutenu.
Bien que la rapporteure du projet de loi Valérie Rabault ait reconnu
les problèmes posés par les DRM elle a demandé le retrait de
l'amendement. Selon elle, cet amendement ne concernait pas uniquement le projet de loi de finances rectificative 2014 mais aussi le ministère de la Culture. La députée Véronique Massonneau, qui défendait l'amendement en séance, l'a maintenu. Mais il a été rejeté par les députés.
L'April remercie des députés du groupe écologiste qui ont déposé cet amendement et particulièrement les députées Isabelle Attard et Véronique Massonneau.
