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April  -  Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé

 -  Mars 2015 - 

Paris, le 5 mars 2015. Communiqué de presse.

Le Syndicat National de l'Édition (SNE) a lancé une campagne « Un livre est un livre » pour l'égalité entre livre imprimé et livre électronique. L'April tient à rappeler qu'un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé, le lecteur étant privé de certains droits essentiels.

La campagne du SNE s'inscrit dans le cadre du litige qui oppose le gouvernement français et la Commission européenne concernant le taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques. La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) a rendu ce jeudi 5 mars 2015 sa décision et a jugé que la France ne peut pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier. Ce litige avait notamment été évoqué par le gouvernement français lors des débats à l'Assemblée nationale sur la question de la TVA à taux plein pour les livres électroniques verrouillés par des DRM.

La campagne du SNE prend la forme d'une leçon donnée par un Professeur Livro qui explique qu'un livre électronique est l'équivalent d'un livre imprimé. Cette campagne occulte totalement le fait que les DRM (« menottes numériques ») réduisent grandement les droits des lecteurs et font que, justement, un livre électronique n'est pas équivalent à un livre imprimé. Avec un livre électronique sans DRM, l'utilisateur a globalement les mêmes droits que pour les livres papiers (possibilité de les prêter, de les lire autant de fois qu'il le souhaite, en tout lieu ou sur tout périphérique, ... ), alors qu'avec un livre électronique verrouillé par un DRM l'utilisateur n'a que des droits limités.

« Mettons de côté la question de la TVA, un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé, le lecteur se voyant privé de certains droits essentiels. La campagne du SNE donne la parole au bon Professeur Livro en laissant dans l'ombre Mister DRaMa et en occultant que des livres bridés ne sont plus de vrais livres. Il ne serait pas logique d'accaparer de nouveaux droits sur le lectorat avec les DRM et d'ensuite revenir prétendre que cela doit être traité identiquement » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

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Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

par fcouchet