Suport technique et veille technologique

April  -  Projet de loi renseignement adopté : le Conseil constitutionnel, dernier rempart de nos libertés ?

 -  Juin 2015 - 

Après le Sénat le 23 juin, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 24 juin 2015 le projet de loi renseignement, entérinant ainsi la surveillance de masse. L'April regrette que l'adoption se soit faite à une large majorité malgré les dangers du texte, qui plus est au moment des révélations de l'espionnage américain dont ont été victimes les trois présidents de la République en fonction de 2006 à 2012.

L'April s'était opposée au projet de loi et avait appelé à agir contre la surveillance de masse. Cependant, et malgré la mobilisation citoyenne, le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le texte à une très large majorité. Cela est d'autant plus paradoxal qu'au même moment, Libération et Mediapart révélaient que les présidents français, ainsi que de nombreux services de l'État, avaient été espionnés par les États-Unis ces dernières années. Mais la découverte de cette surveillance de certains n'a pas empêché les parlementaires de voter la surveillance de tous.

Le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur la constitutionnalité du texte et sur sa validité face au respect de nos libertés fondamentales. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont déposé un mémoire citoyen récapitulant les dangers du texte pour nos libertés.

par jtadeusz