Aujourd’hui, les grandes entreprises et administrations publiques hésitent entre continuer à utiliser des logiciels propriétaires ou basculer vers les Logiciels Libres. Pourtant, la plupart des logiciels libres sont capables de bien traiter les données issues des logiciels propriétaire, et parfois avec une meilleur compatibilité.
C’est alors la barrière de la prise en main qui fait peur, et pourtant...
Les logiciels libres
L’aspect « Logiciel Libre » permet une évolution rapide et une plus grande participation des utilisateurs. Les aides et tutoriels foisonnent sur Internet ou sont directement inclus dans le logiciel lui-même.
Enfin, les concepteurs sont plus proches des utilisateurs, ce qui rend les logiciels libres plus agréable à utiliser et conviviaux.
Grâce à la disponibilité des logiciels libres, vous trouverez facilement des services de support techniques et la licence n’est plus un frein à l’utilisation de ces logiciels par votre personnel.
Notre support technique concerne essentiellement les logiciels libres, que ce soit sous forme de services ponctuels ou de tutoriels.
- Janvier 2016 -
Paris, le 14 janvier 2016, communiqué de presse.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une
République numérique », le 13 janvier 2016, les députés de la commission des lois ont
voté en faveur d'un amendement qui « encourage à l'utilisation de
logiciels libres » dans le secteur public tout en reconnaissant
que sa rédaction n'est pas satisfaisante. Cependant, le débat sur la
priorité au logiciel libre n'est pas terminé et devrait se
poursuivre en séance publique. L'April appelle de nouveau les
parlementaires à ne pas se laisser berner par les contre-vérités du
gouvernement et à introduire et conserver la priorité au logiciel
libre dans le secteur public, condition indispensable pour une
informatique loyale au service de l'intérêt général.
En commission des lois, plusieurs amendements proposaient de donner
la priorité aux logiciels libres dans le secteur public : l'amendement
CL412 et CL408. Un amendement présenté comme amendement de repli, le CL393
proposait simplement d'encourager l'utilisation des logiciels
libres. La députée Delphine Batho, qui présentait l'amendement CL393,
a expliqué qu'elle soutenait d'abord les amendements CL408 et
CL412, mais qu'il n'y avait aucune chance qu'ils soient adoptés parce, selon elle, pour
la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des
Finances et des Comptes Publics il impossible de mettre la priorité
au logiciel libre dans la loi.
De son côté, Madame la Ministre Axelle Lemaire a affirmé qu'il existait un
« risque constitutionnel » à donner la priorité au logiciel
libre. On se croirait de retour en 2013, à l'occasion des débats sur
la loi pour refondation de l'École de la République. Le ministère de
l''Éducation de l'époque avez indiqué qu'inscrire la priorité au
logiciel libre dans la loi poserait des « difficultés juridiques » et
le rapporteur avait ajouté qu'« une telle disposition serait en
contradiction avec le droit européen de la concurrence ».
Nous avions écrit au ministre pour lui demander la communication de
l'analyse juridique. Nous n'avions reçu aucune réponse et l'amendement
priorité au logiciel libre dans le service public de l'Enseignement
supérieur avait été voté, contre l'avis du gouvernement. Le Conseil
National du Numérique explique dans une
fiche synthétique qu'une priorité au logiciel libre ne remet pas en cause un principe de "neutralité technologique" de l'achat
public et que cela ne porte pas atteinte aux règles de concurrence de
l'Union européenne.
Nous demandons au gouvernement la publication de la note juridique
de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère des
Finances et des comptes publics, de manière à ce que le gouvernement cesse d'utiliser un argument d'autorité.
L'amendement CL393 a finalement été adopté, même si le mot «
encourager » a « une valeur juridique que nous savons faible, on peut dire c'est un
euphémisme » comme l'a souligné le député Patrice Martin-Lalande.
La députée Isabelle Attard a fait d'utiles rappels sur le logiciel
libre pour répondre aux arguments du gouvernement. Nous vous invitons
à
visionner l'ensemble des échanges (sélectionner « Après
l'article 9 ») ou à lire la transcription.
Les députés porteurs des amendements ont d'ores et déjà annoncé que le débat
se poursuivra lors de la séance publique et que les amendements «
priorité au logiciel libre » seront redéposés pour la séance dans
l'hémicycle. Les débats commenceront lundi 19 janvier 2016.
