Aujourd’hui, les grandes entreprises et administrations publiques hésitent entre continuer à utiliser des logiciels propriétaires ou basculer vers les Logiciels Libres. Pourtant, la plupart des logiciels libres sont capables de bien traiter les données issues des logiciels propriétaire, et parfois avec une meilleur compatibilité.
C’est alors la barrière de la prise en main qui fait peur, et pourtant...
Les logiciels libres
L’aspect « Logiciel Libre » permet une évolution rapide et une plus grande participation des utilisateurs. Les aides et tutoriels foisonnent sur Internet ou sont directement inclus dans le logiciel lui-même.
Enfin, les concepteurs sont plus proches des utilisateurs, ce qui rend les logiciels libres plus agréable à utiliser et conviviaux.
Grâce à la disponibilité des logiciels libres, vous trouverez facilement des services de support techniques et la licence n’est plus un frein à l’utilisation de ces logiciels par votre personnel.
Notre support technique concerne essentiellement les logiciels libres, que ce soit sous forme de services ponctuels ou de tutoriels.
- Mars 2016 -
Le tribunal administratif de Paris a confirmé que le code
source d'un logiciel est bien un document administratif
communicable (copie du jugement). Les juges profitent de l'occasion pour donner une leçon
de droit au ministère des Finances confortant ainsi notre demande de
publication de la note juridique concernant une prétendue
incompatibilité juridique au sujet des amendements « priorité au
logiciel libre ».
Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d'accès aux
documents administratifs (CADA) avait rendu un avis favorable à
la communication du code source du logiciel simulant le calcul de
l'impôt sur les revenus des personnes physiques. La direction générale des finances publiques
(DGFiP) avait évacué cette demande et refusait de communiquer le code source. Dans le récent billet publié sous la forme d'un « HowTo: Obtenir d’une administration l’accès à un code source », la personne qui avait fait la demande détaille son parcours d’obstacles et indique qu'elle avait alors saisi le tribunal administratif.
Le ministère des Finances a enfin annoncé la
diffusion
de ce code source à compter du 1er avril.
Entre temps, le tribunal administratif de Paris a confirmé en droit
que le code source d'un logiciel est bien un document administratif
communicable (copie du jugement). La question a été étudiée de façon approfondie. En
effet, ce jugement de classe C+ (pour « intérêt jurisprudentiel
signalé »), rendu en formation collégiale, est très précieux
car il servira de référence en cas d'affaires futures. Espérons que
cette règle de communication ne sera pas tuée dans l’œuf par
l'amendement au projet de loi « pour une République numérique » visant
à créer une exception relative à la sécurité des systèmes
d'information des administrations.
Notons que dans son mémoire en défense, le ministre des Finances et
des Comptes publics avait fait valoir que la communication du code
source « serait contraire au droit de l’Union européenne » ce que le
tribunal administratif réfute. Ce jugement, par lequel les juges
renvoient Bercy à ses cours de droit, conforte notre demande de
publication de la note juridique concernant une prétendue
incompatibilité juridique au sujet des amendements « priorité au
logiciel libre », notamment au regard du droit communautaire. Nos
doutes sur la qualité et la rigueur des arguments opposés ne s'en
trouvent que renforcés.
Le tribunal administratif a également jugé que « le
caractère évolutif d’un programme informatique ne saurait exclure tout
droit à communication de ce programme […], que si les programmes
informatiques ont vocation à évoluer au gré des mises à jour, chaque
version du code source d’un même programme informatique revêt le
caractère de document administratif achevé et peut être communiqué
dans cet état ».
