Aujourd’hui, les grandes entreprises et administrations publiques hésitent entre continuer à utiliser des logiciels propriétaires ou basculer vers les Logiciels Libres. Pourtant, la plupart des logiciels libres sont capables de bien traiter les données issues des logiciels propriétaire, et parfois avec une meilleur compatibilité.
C’est alors la barrière de la prise en main qui fait peur, et pourtant...
Les logiciels libres
L’aspect « Logiciel Libre » permet une évolution rapide et une plus grande participation des utilisateurs. Les aides et tutoriels foisonnent sur Internet ou sont directement inclus dans le logiciel lui-même.
Enfin, les concepteurs sont plus proches des utilisateurs, ce qui rend les logiciels libres plus agréable à utiliser et conviviaux.
Grâce à la disponibilité des logiciels libres, vous trouverez facilement des services de support techniques et la licence n’est plus un frein à l’utilisation de ces logiciels par votre personnel.
Notre support technique concerne essentiellement les logiciels libres, que ce soit sous forme de services ponctuels ou de tutoriels.
- Avril 2016 -
À l'occasion des débats en séance publique au Sénat sur le projet de loi « pour une
République numérique » la communicabilité des codes sources des
services publics a encore été réduite par l'adoption de l'amendement
n° 486 rect.
L'inscription dans la loi, via l'article 1er bis ajouté lors des
débats à l'Assemblée nationale, de la qualité de document
administratif communicables des codes sources représente une avancée certaine vers
une véritable « République numérique », ouverte et
transparente. Cependant, le troisième alinéa de l'article 1er bis
introduit une nouvelle exception à la communicabilité des documents
administratifs en cas de risque d'atteinte « à la sécurité des
systèmes d'information des administrations ». Cette exception apparaît
disproportionnée et porte le risque de vider l'avancée de cet
article de sa substance. L'April a soutenu la suppression du
troisième alinéa proposée par l'amendement
n°181 de madame la Sénatrice Corinne Bouchoux et du groupe
écologiste et par l'amendement
n° 438 des sénateurs Eliane Assassi, Jean-Pierre Bosino, Patrick
Abate et les membres du Groupe communiste républicain et
citoyen. Malheureusement ces amendements ont été rejetés lors des
débats en séance publique au Sénat le 26 avril 2016.
De plus, l'amendement
n° 486 rect des sénateurs Vasselle, Deromedi, Cayeux, Deroche,
Charon, Doligé et Fournier, a été adopté, contre l'avis du rapporteur et du gouvernement. Cet amendement exclut de la liste des documents administratifs communicables les codes sources des « personnes publiques
ou privées chargées d’une mission de service public dans un secteur
exposé à la concurrence ». C’est le cas par exemple des entreprises
chargées d'un SPIC (service public à caractère industriel et
commercial) dans le domaine des transports, comme la SNCF.
Le compte-rendu
des débats sur cet article est disponible.
L'article 1er bis est donc désormais rédigé ainsi :
I. – Le premier alinéa de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Constituent également de tels documents les codes‑sources, à l’exception des codes-sources des personnes publiques ou privées chargées d’une mission de service public dans un secteur exposé à la concurrence. »
II. – Le 2° de l’article L. 311‑5 du code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié :
1° À la fin du d, les mots : « ou à la sécurité des personnes » sont remplacés par les mots : « , à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d’information des administrations » ;
2° (nouveau) Le g est ainsi rédigé :
« g) À la recherche et la prévention, par les services compétents, d’infractions de toute nature ; ».
