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April  -  Plus de 145 organisations demandent au Conseil de l'UE de stopper une réforme précipitée du droit d'auteur

 -  Avril 2018 - 

À la veille d'une réunion du Conseil de l'Union européenne, plus de 145 organisations appellent les ambassadeurs des États membres de l'Union européenne à ne pas précipiter le débat sur la réforme du droit d'auteur et de ne pas donner à la présidence bulgare un mandat pour négocier avec le Parlement européen sur la base d'un texte contenant de graves reculs pour les libertés. L'April fait partie des organisations françaises signataires de cette lettre ouverte.

Dans la lettre ouverte adressée au Conseil les organisations répètent et amplifient les voix exprimées précédemment pour exposer leurs profondes préoccupations face au sentiment artificiel d'urgence créé par la présidence bulgare.

L'article 13 de l'actuel projet de réforme du droit d'auteur fait en particulier peser des risques sur le logiciel libre et ses communautés. Cet article imposerait aux hébergeurs de contenus, comme les forges logicielles, de mettre en place un filtrage automatique des contenus, par exemple du code mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices. Lire à ce sujet les explications de l'eurodéputée Julia Reda.

Face à ces risques, l'April appelle à signer la lettre ouverte « Sauvons le partage de code ».

par fcouchet