Aujourd’hui, les grandes entreprises et administrations publiques hésitent entre continuer à utiliser des logiciels propriétaires ou basculer vers les Logiciels Libres. Pourtant, la plupart des logiciels libres sont capables de bien traiter les données issues des logiciels propriétaire, et parfois avec une meilleur compatibilité.
C’est alors la barrière de la prise en main qui fait peur, et pourtant...
Les logiciels libres
L’aspect « Logiciel Libre » permet une évolution rapide et une plus grande participation des utilisateurs. Les aides et tutoriels foisonnent sur Internet ou sont directement inclus dans le logiciel lui-même.
Enfin, les concepteurs sont plus proches des utilisateurs, ce qui rend les logiciels libres plus agréable à utiliser et conviviaux.
Grâce à la disponibilité des logiciels libres, vous trouverez facilement des services de support techniques et la licence n’est plus un frein à l’utilisation de ces logiciels par votre personnel.
Notre support technique concerne essentiellement les logiciels libres, que ce soit sous forme de services ponctuels ou de tutoriels.
- Janvier 2022 -
Le mercredi 9 février 2022 le Sénat se réunit en séance publique pour discuter d'une proposition de loi « visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet ». Sans qu'il soit ici question de discuter du fond de la proposition de loi, sa rédaction actuelle pourrait laisser craindre des atteintes aux libertés informatiques des consommateurs et consommatrices. L'April a transmis des propositions d'amendements pour adresser ces risques (disponibles aux formats OpenDocument et PDF).
Lire les propositions de l'April (PDF)
La proposition de loi, portée par Bruno Studer (député LREM), a d'abord été discutée à l'Assemblée nationale avant d'arriver au Sénat, où elle a été amendée par la commission des affaires économiques dont les travaux ont été conduit par la rapporteure, Mme Sylviane Noël (sénatrice LR). La proposition de loi prévoit d'imposer aux fabricants d'équipements terminaux la pré-installation d'un dispositif — donc d'un logiciel – de contrôle parental que la personne qui acquiert l'équipement pourra activer lors de la mise en service de l'appareil.
L'April identifie deux risques potentiels concernant les libertés informatiques.
D'une part, le texte ne prévoit pas la garantie, pour les personnes, de pouvoir librement désinstaller le dispositif. En pratique, il n'est pas toujours simple pour une personne sans formation de désinstaller un logiciel pré-installé. L'April propose donc d'expliciter qu'il est possible de désinstaller le logiciel, et que cette désinstallation soit proposée en même temps que l'activation au moment de la première mise en service.
D'autre part, il y a une crainte, ainsi qu'a pu le relayer la presse, que cette loi puisse, par effet de bord, interdire la vente d'ordinateur sans système d'exploitation. En effet, un tel dispositif ne peut opérer et exister en dehors d'un système d'exploitation. S'il ne parait pas acquis que la vente de ces équipements tomberait dans le champ d'application de loi, l'incertitude engendrée par sa rédaction actuelle risque de restreindre encore davantage une offre déjà très limitée. L'April propose ainsi d'expliciter que ce sont « les équipements terminaux équipés de système d'exploitation » qui sont visés, une rédaction proportionnée qui permettra de circonscrire ce risque sans remettre en cause l'objectif de la proposition de loi.
On notera enfin que la proposition de loi intervient dans un domaine qui relève habituellement de la compétence de la Commission européenne, en vertu notamment de la directive RED sur la mise sur le marché des équipements radioélectriques. La commission des affaires économiques du Sénat a voté un amendement pour que le texte soit de nouveau notifié à la Commission européenne après l'adoption éventuelle de la proposition de loi, pour lui permettre de valider ou non sa conformité au droit européen. Ce qui ne parait pas garanti. Quoi qu'il en soit, pour éviter tout risque d'atteinte disproportionnée aux libertés informatiques, l'April invite les sénatrices et sénateurs à adopter ses propositions et déposer les amendements correspondants avant le 3 février, date limite.
L'April invite également toutes les personnes qui se sentent concernées à contacter des sénateurs et sénatrices, par affinité politique ou en fonction de leur territoire , pour les convaincre de l'importance de défendre ces libertés informatiques.
L'April a pour objectifs de promouvoir et défendre le logiciel libre et ses acteurs.
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