LinuxFr.org : les journaux  -  Hadopi encore, encore

 -  Novembre 2018 - 

Journal,

En ce moment, c'est la fête pour les représentants des ayant-droits.

Une directive de l'UE sur le droit d'auteur en cours de préparation qui risque de faire peser un risque financier très lourd pour les intermédiaires techniques et va probablement paralyser leurs activités sur le web dans l'UE.
Lire l'alerte de Susan Wojcicki, présidente de youtube.com à ce sujet :
https://youtube-creators.googleblog.com/2018/11/i-support-goals-of-article-13-i-also.html
C'est une offensive conservatrice qui vise à restreindre la liberté d'expression et à entraver le développement du numérique en Europe.

Et puis il y a eu la nomination de Frank Riester au ministère de la Culture et de la communication, l'ancien rapporteur de la loi qui a créée la Hadopi. Il y a aussi Aurore Bergé qui a publié 40 propositions sur l'audiovisuel dont 11, pas moins, concernent la Hadopi.

Ces deux personnalités politiques fondent leur action au service exclusif des intérêts de l'industrie française du divertissement et de la communication.

Ni l'un ni l'autre n'en font un mystère. Simplement, Franck Riester est plus prudent qu'Aurore Bergé quand il communique, pour autant, il n'hésite pas à s'afficher avec les représentants des ayant-droits et conforter leurs demandes de répression accrue.

Alors qu'Aurore Bergé est volontairement provocante, son discours est approximatif et non exempt d'inexactitude. Elle ne source jamais les références qu'elle emploie sur les modèles à l'étranger qui confortent selon elle ses propositions répressives.
Les aspects techniques semblent lui échapper ou bien elle s'en fout complètement.
Ses propositions officielles, là :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1292.asp

Cependant, si ces propositions n'engagent en rien les décisions gouvernementales, Aurore Bergé communique souvent sur son souhait de donner à la Hadopi une autorité de blocage et de déréférencement des sites par simple décision administrative transmise directement aux FAI et à Google.
Si le blocage des sites par les FAI est possible très rapidement, le déréférencement par les différents moteurs de recherche est beaucoup plus compliqué et demande pas mal de temps pour être effectif.

Or, il existe déjà depuis 2015 une autorité administrative qui permet de bloquer des sites dans le cas de terrorisme et de pédopornographie, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) contrôlé par la CNIL qui publie des rapports annuels sur son activité.
On ne voit pas quel intérêt il y aurait à multiplier de telles autorités.

Il apparait bien plus urgent d'adapter le droit français aux réalités du numérique afin de permettre à l'autorité judiciaire d'étayer ses jugements en s'adossant à des lois idoines.

Ainsi c'est la cas en Grande Bretagne où il existe une jurisprudence favorable aux ayant-droits. Ainsi un récent jugement de la Haute Cour (2017 et 2018), impose aux FAI britanniques le blocage en temps réel des sites de streaming illégaux.
Il y a également la possibilité d'une réactualisation des sites à bloquer sans qu'il soit nécessaire d'entamer une nouvelle procédure.
Ici : https://torrentfreak.com/premier-league-obtains-piracy-blocking-order-for-2018-19-season-180719/

En Grande Bretagne le Intellectual Property Office (IPO) a négocié avec Google et Bing le déréférencement des sites en tenant compte des redirection 301.
Là : https://www.bbc.com/news/technology-39023950

On le voit le respect du droit et de l'action judiciaire peuvent être très efficaces dans une démocratie pour peu qu'il y ait une volonté politique.
Mais la classe politique française est hostile au judiciaire.

Le gouvernement britannique, conservateur, prévoit cependant de créer, peut-être, une autorité administrative pour imposer aux FAI et à Google blocage et déréférencement. Ce n'est en aucun cas pour accélérer les procédures qui sont déjà effectives en temps réel et renouvelables quasi automatiquement. C'est uniquement pour diminuer les coûts des procédures pour les ayant-droits. Cela a, au moins, le mérite de la franchise.
Voir ici : https://www.express.co.uk/life-style/science-technology/974933/Kodi-add-on-crackdown-movies-TV-shows-online-piracy-UK-Government-laws

Il n'en reste pas moins que la Hadopi, c'est sa grande faiblesse, a été conçu pour réprimer la demande et seulement cela, en clair, rechercher, avertir et punir les utilisateurs d'Internet pour usage illégal de données sous droit de propriété intellectuelle.

On a inventé un délit approximatif, celui de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet.
Ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022392027
Les juges à qui reviennent de décider une contravention après réception d'un dossier de contrevenant envoyé par la CDP (Commission de Protection des Droits) définition ici :
https://www.hadopi.fr/organisation/commission-de-protection-des-droits
ont souvent des difficultés à caractériser l'intention délictueuse (un des fondements du Droit) des fautifs récidivistes alors ils ont recours à un simple rappel à la loi ce qui contrarie beaucoup les représentants des ayant-droits qui veulent beaucoup plus de répression.

Ils sont convaincus, Frank Riester et Aurore Bergé, personnalités de droite, de l'exemplarité de la peine. Une vieille lune des conservateurs qui prônent toujours des punitions sévères et massives pour dissuader d'éventuels délinquants.

Problème, seuls sont concernés ceux qui téléchargent des fichiers en peer to peer. C'est à dire moins de 15 % de ceux qui piratent des œuvres sous droits. Les autres, l'immense majorité, qui s'adonnent au DDL ou au streaming ne sont pas identifiables par des moyens techniques.
Pour ce qui est du piratage, sa proportion, les divers moyens utilisés, statistiques pour 2017, voir ici (attention pdf) : http://www.alpa.paris/wp-content/uploads/2018/06/Etude-Piratage-Internet-Anne%CC%81e-2017.pdf

En conférant à la Hadopi (ou la CPD) un pouvoir de transaction pénale dans le cadre de la procédure de réponse graduée, cela reviendra à ce que la personne poursuivie aura, soit la possibilité de reconnaitre sa culpabilité en échange de quoi elle sera passible d'une amende forfaitaire (montant proposé d'environ 500 €), soit la personne choisira de se défendre devant une juridiction et elle courre le risque d'être pénalisée d'environ 1500 € si sa responsabilité est reconnue.

Il s'agit là d'un très net durcissement de la riposte graduée qui aura alors un versant plus punitif que dissuasif.

Il existait aux USA jusqu'en 2017, un système analogue à la riposte graduée française, Six strikes anti-piracy initiative, faute de résultat probant pour la lutte anti piratage, ce dispositif a été abandonné. Si un nombre significatif de personnes alertées par leur FAI arrêtaient de pirater, comme l'ont reconnu les représentants des ayant-droits, cela n'empêchait pas un noyau dur de continuer à pirater malgré le risque de voir couper sa connexion internet comme souvent ça été le cas.
Sur ce sujet voir : https://www.theverge.com/2017/1/30/14445596/six-strikes-piracy-system-failed-ending

On peut penser qu'en France, la grande majorité des personnes averties par la Hadopi, cessent leur activité de piratage. En ce sens, la riposte graduée fonctionne. Malheureusement, on n'a pas d'information sur la récidive opiniâtre.
Pourtant la Hadopi reconnaît que les deux tiers des personnes averties cessent leur pratique illégale avant le 3ème avertissement, ici (2ème trimestre 2018) : https://www.hadopi.fr/ressources/chiffres-cles-la-reponse-graduee

Je rappelle que la riposte graduée s'applique à moins de 15 % du piratage estimé en France. La grande majorité, particulièrement ceux qui utilisent les sites de streaming illégaux sont indétectables.

La systématisation des sanctions pour une minorité n'aura probablement pas d'effets dissuasifs pour la majorité. L'exemplarité de la punition n'a jamais fonctionné pour diminuer la délinquance.
Orienter la répression du piratage sur la demande est une fausse piste.
La seule manière efficace de lutter contre la contrefaçon et le piratage c'est de réprimer l'offre. Pour le streaming, il n'y a que ça qui donne des résultats. Ni Frank Riester, ni surtout Aurore Bergé, encore moins les ayant-droits ne le reconnaissent mais les propositions d'évolution de la Hadopi oriente celle-ci résolument vers la répression de l'offre.
Mais ce n'est pas clairement énoncé.

On peut parler de déficit du politique, d'un recul de la démocratie, en ce sens que les objectifs des politiques et des ayant-droits, c'est de maintenir la pression sur les utilisateurs d'Internet et d'avancer, peu à peu mais de façon certaine vers la surveillance généralisée et individuelle de ceux-ci.

Aurore Bergé, qui n'en manque pas une, a plusieurs fois énoncé qu'il fallait contraindre les GAFAs par tous les moyens juridiques ou administratifs. Elle prend position contre les acteurs dominants du numérique soi-disant en défense des intérêts des acteurs français.
Voir son tweet qu'elle a épinglé en tête de sa timeline : https://twitter.com/auroreberge

Pas une seule fois, elle a proposé de négocier avec ces acteurs incontournables pour collaborer avec eux afin de réduire la fraude.
Au contraire, elle s'en est pris à chacun d'eux comme s'ils étaient complices des piratages.
Ainsi elle a prétendu qu'on pouvait contraindre Facebook à enlever les liens vers les sites illicites rapidement, comme en Grande Bretagne. Alors que c'est évidemment impossible et qu'il n'existe rien de semblable dans ce pays.

On pourrait penser qu'après tout attaquer les GAFAs, ce n'est pas grave, que c'est même justifié, en regard de leur pratiques intrusives et de leurs abus de domination sur leurs marchés.

C'est en fait, une charge contre le numérique et Internet qui ne présage pas d'une évolution positive en ce qui concerne les activités numériques en France.

Enfin, pour conclure, quelles que soient les contre mesures existantes ou à venir pour lutter contre le piratage, il y a déjà des moyens de les contourner. Et d'autres viendront qui simplifieront le contournement pour les utilisateurs les moins chevronnés.

J'en veux pour preuve le cas des boitiers sous androïd qui sont dédiés au streaming avec l'application Kodi. Ce n'est pas encore très répandu en France. Par contre dans les pays anglo-saxons, particulièrement aux USA et en Grande Bretagne, c'est devenu le principal moyen de piratage.
En soi le dispositif et l'application Kodi sont parfaitement légaux.
Mais on peut installer des extensions dédiées à la connexion vers des sites pirates.
On trouve ainsi des dispositifs pré-installés et paramétrés pour pirater à l'usage des néophytes. Ces ventes sont illégales et sévèrement punies.
Voir ici : https://www.express.co.uk/life-style/science-technology/942492/Kodi-crackdown-add-ons-illegal-streaming-Premier-League-online-piracy

Il est fort à parier qu'on pourra acheter sur Internet dans les années à venir des dispositifs analogues et tout aussi pernicieux sur des sites de revendeurs situés en Russie ou en Asie. Là où sont installés la très grande majorité des serveurs de streaming illégal.

On le voit la lutte contre le piratage est complexe lors qu'on a à faire à des acteurs très organisés qui ont industrialisé ces activités et se financent par différents moyens.
Seuls des coopérations internationales entre états et acteurs majeurs du numériques pourront s'opposer au piratage. Agir à différents niveaux, y compris financiers, c'est la seule piste.

Si on cantonne les mesures au seul territoire national en agissant uniquement sur des mesures de restrictions des usages sur Internet, on va droit dans le mur, l'échec est certain.

Enfin, j'ajoute que je suis respectueux du droit d'auteur, qu'en bon militant du libre, je suis très attentif aux licences. C'est pourquoi, je ne détaille aucun moyen de contournement car je ne souhaite pas faciliter le piratage que je trouve nocif pour mes propres activités sur Internet.
Et je tiens à ma vie privée et à la liberté d'expression et d'activité sur le net.

Voilà, j'en ai gros sur le cœur, c'est pourquoi j'ai rédigé ce journal. j'ai mis un maximum de liens pour sourcer mes informations. j'espère qu'ils vont serviront à mieux comprendre ce qui nous attend dans les mois à venir.

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par Egidius